CFIR · Politique
Conditions d’utilisation.
Les conditions d’utilisation de ce site — en langage clair.
En vigueur le 7 juillet 2026
Acceptation
research.ca est publié par la Canadian Foundation for Innovation and Research (CFIR). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions ; si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
De l’information, pas des conseils
Tout ce qui figure sur ce site — y compris ce qui touche au financement, aux programmes, à la commandite et à la fiscalité — constitue de l’information générale. Il ne s’agit pas de conseils juridiques, fiscaux, financiers ou d’autres conseils professionnels. Pour les décisions qui comptent, adressez-vous à vos propres conseillers.
Documents et dépôts
Les rapports et les états financiers sont publiés ici par commodité. Si une copie publiée diffère d’un document officiel signé ou d’un dépôt auprès d’une autorité, le document officiel prévaut.
Droit d’auteur et marques
Le contenu du site est © CFIR sauf indication contraire, et peut être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Les publications de recherche portent la licence indiquée sur le document. Le nom et les marques de la Fondation ne peuvent être utilisés qu’avec une autorisation écrite.
Liens vers d’autres sites
Les liens vers des sites tiers — y compris yedi.ca et les registres gouvernementaux — sont fournis par commodité. Ils ne constituent pas une approbation, et la Fondation décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité d’autres sites.
Aucune garantie
Le site est fourni tel quel. Nous faisons des efforts raisonnables pour le garder exact et disponible, sans garantir l’un ni l’autre ; dans la mesure permise par la loi, la Fondation décline toute responsabilité pour les dommages découlant de l’utilisation du site.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables en Ontario, et les tribunaux de l’Ontario ont compétence.
Modifications et contact
Les conditions mises à jour prennent effet dès leur publication ici avec une date révisée. Questions : [email protected].