Ce que la révision de l’impôt sur les gains en capital de 2025 signifie pour les fondateurs au Canada

La décision prise le 21 mars par Ottawa d’annuler la hausse prévue du taux d’imposition des gains en capital a rapidement changé le ton au sein des milieux des jeunes pousses et de l’investissement au pays. Le maintien du taux de la moitié du gain conserve un cadre familier pour les fondatrices et fondateurs, qui faisaient face à une incertitude grandissante quant à la fiscalité de leurs éventuelles sorties. Le moment est important : dans un contexte où les valorisations sont sous pression et où les rondes d’amorçage se font plus prudentes qu’à l’habitude, la prévisibilité permet de planifier plutôt que de conclure des transactions à la hâte dans un climat fiscal mouvant.

Le régime des gains en capital évolue aussi de manière plus discrète. Le nouveau programme d’Incitatif pour les entrepreneurs canadiens, qui instaurera graduellement un taux d’inclusion réduit au tiers sur environ deux millions de dollars de gains admissibles, vient compléter l’exonération cumulative à vie de quelque 1,25 million de dollars déjà en place. Ensemble, ces mesures pourraient redéfinir l’équation financière des sorties d’entreprise se chiffrant dans les sept chiffres moyens. Les fondatrices et fondateurs ayant bâti leur entreprise à force de recherche et développement pourraient ainsi voir leur prise de risque et leurs horizons de réinvestissement mieux s’arrimer aux objectifs plus larges du Canada en matière d’innovation.

Cependant, de nombreuses entreprises en démarrage ont encore du mal à atteindre cette étape. Le capital de risque canadien s’ajuste à des taux d’intérêt plus élevés, à des rondes d’amorçage réduites et à un regain d’intérêt pour les partenariats de recherche. Des sources au sein de programmes nationaux d’innovation rapportent une croissance des initiatives qui combinent investissement privé et expertise universitaire, notamment dans les domaines des technologies propres, de l’intelligence artificielle et de la recherche en santé. Dans ce contexte changeant, des organismes comme la Fondation canadienne pour l’innovation et la recherche (CFIR) continuent de combler les écarts de financement grâce à des bourses ciblées, à un appui précoce aux jeunes entreprises et à des travaux de recherche en politiques publiques axés sur les structures de participation qui aident les petites équipes à fidéliser leurs talents.

Le revirement de politique sur les gains en capital va au-delà du maintien du statu quo fiscal. Il traduit un engagement envers la stabilité à un moment où les entrepreneures et entrepreneurs cherchent à transformer le capital intellectuel en croissance durable. Pour l’économie canadienne de l’innovation, cette constance pourrait valoir autant que de nouveaux mécanismes de financement — en offrant un espace pour planifier, réinvestir et bâtir la prochaine génération d’entreprises issues de la recherche.

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